PREMIERE REPUBLIQUE (21.9.1792 au 18.5.1804)

 Le 21 septembre1792, la Convention proclame l'abolition de la Royauté et déclare : « il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le peuple», ce qui sous-entend une adoption par référendum. Le lendemain, elle décide que tous les actes publics porteront la date de l'An Un de la République française.

Parmi les très nombreux projets de reçus par le Comité de Constitution de la Convention, deux émergent :

Le projet girondin

Rédigé par Condorcet et adopté par le Comité de Constitution de la Convention, le projet girondin, qui établit le suffrage universel, prévoit que les assemblées primaires doivent siéger en permanence et que les élections doivent être organisées en deux étapes, selon un système très complexe. Après un scrutin préparatoire de liste dans le cadre du département destiné à désigner les candidats est prévu un scrutin définitif qui seul doit être secret. Le projet vise aussi à instituer la censure du peuple sous forme de référendum et le droit d’initiative législative.

Ce projet est abandonné suite à la chute des girondins.

Le projet montagnard

Le projet montagnard, déposé le 10 juin 1793 et adopté le 24 juin 1793, vise également à instaurer le suffrage universel masculin. Il accorde aussi le droit de vote aux étrangers âgés de vingt et un ans accomplis, domiciliés en France depuis une année, y vivant de leur travail, ou y ayant acquis une propriété, ou épousé une Française, ou adopté un enfant, ou nourri un vieillard, ou ayant été jugés par le Corps législatif avoir bien mérité de l’humanité. Les députés sont élus au scrutin uninominal direct dans le cadre de circonscriptions électorales.

Le texte de la Constitution est soumis au référendum. Le scrutin a lieu à des dates variables et, dans certains départements, après la proclamation des résultats. Le vote est public et oral. La Constitution est adoptée par 1 801 918 « oui » contre 11 610 « non », avec 4 300 000 abstentions.

Bon nombre de « oui » sont des votes sous réserve de certaines dispositions.

Jamais appliqué en raison des événements graves qui l'ajournèrent indéfiniment, le texte de la Constitution fut enfermé dans une arche en bois de cèdre déposée dans la salle de la Convention. Mais ses principes furent longtemps invoqués par certains révolutionnaires ou républicains, notamment en 1848 et jusqu’en 1946.