MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE (1.10.1791 au 20.9.1792) : l'Assemblée législative
Le mot de Laurent Sailly pour le blog Grandes
Chroniques de France
La Constitution est votée le 3
septembre 1791 et acceptée par Louis XVI, qui en jure fidélité. Elle
fonde une monarchie constitutionnelle reposant sur la séparation des
pouvoirs. Deux principes centraux :
- Souveraineté nationale (art. 1) : « La souveraineté
appartient à la nation » .
- Gouvernement représentatif (art. 2) : la nation est
représentée par le corps législatif et le roi .
Organisation
de l’Assemblée législative
- Une assemblée unique de 745
membres, élus pour deux ans, rééligibles une fois .
- Elle siège en permanence et ne
peut être dissoute par le roi .
- Le refus du bicamérisme repose sur l’idée
que la souveraineté nationale est indivisible et qu’une seconde
chambre recréerait des privilèges.
L’Assemblée a l’initiative
des lois ; vote les décrets après trois lectures ; le roi doit ensuite
donner son consentement pour qu’ils deviennent lois .
Le rôle du roi
dans le nouveau régime
- Le roi devient roi des Français, son
autorité venant désormais de la Nation .
- Il participe à la loi via un droit de
veto suspensif pouvant retarder une loi jusqu’à six ans.
- Les ministres sont nommés par le roi
; ne sont responsables que devant lui ; ne peuvent siéger à
l’Assemblée pour éviter toute corruption parlementaire .
- La séparation des pouvoirs est stricte
: le roi ne peut dissoudre l’Assemblée ; l’Assemblée ne peut renverser ni
le roi ni ses ministres .
- Conclusion : aucun élément de régime
parlementaire n’est présent .
Un régime
représentatif mais non démocratique
- Seuls les citoyens actifs (payant un
certain niveau d’impôt) peuvent voter et être élus.
- Les citoyens passifs (dont les
femmes) n’ont que des droits civils .
L’effondrement
rapide de la monarchie constitutionnelle
La monarchie constitutionnelle
est fragilisée par la fuite du roi à Varennes (juin 1791) et son
arrestation . Le 10 août 1792, Louis XVI oppose son veto à deux décrets
(émigrés et prêtres réfractaires). Dans un contexte de guerre contre
l’Autriche, il est soupçonné de trahison et suspendu après
l’attaque des Tuileries par la population.
Deux épisodes insurrectionnels
majeurs :
- 20 juin 1792 : invasion des Tuileries par
les sans-culottes pour forcer le roi à lever son veto .
- 10 août 1792 : insurrection déclenchée
par le manifeste de Brunswick, menaçant Paris de représailles si
la famille royale est touchée.
L’Assemblée décide alors : la suspension
du roi ; la convocation d’une Convention nationale chargée de
rédiger une nouvelle constitution ; la création d’un Conseil exécutif
provisoire comprenant six ministres, dont Danton à la Justice .
Le régime s’effondre en moins
d’un an, ouvrant la voie à la Première République.