MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE (1.10.1791 au 20.9.1792) : l'Assemblée législative
Les bases de la Constitution sont posées dès octobre 1789. Pour autant, le travail constituant est loin d'être achevé, à cette date. Votée le 3 septembre 1791, la Constitution est acceptée par le roi qui lui jure fidélité.
La France est alors une monarchie constitutionnelle fondée sur la séparation des pouvoirs.
Si elle préserve la monarchie, la Constitution de 1791 consacre avant tout :
- la souveraineté nationale à l'article 1er (titre III) : "La souveraineté appartient à la nation" ;
- le gouvernement représentatif à l'article 2 : "La constitution française est représentative. Les représentants de la nation sont le corps législatif et le roi."Définie comme une entité juridique distincte des individus qui la composent, la nation est représentée par le corps législatif et le roi.
Le roi tient désormais son autorité de la Nation, il est roi des Français et non plus roi de France. Il participe à l'élaboration de la loi grâce à son droit de veto. Ce droit de sanction permet au roi de retarder de six ans maximum l'entrée en vigueur d'une loi. Les ministres, choisis et nommés par le roi, ne sont responsables que devant lui ; ils ne peuvent être membres de l’Assemblée, afin qu'il ne puisse corrompre les députés par l'attrait d'une responsabilité ministérielle.
La séparation des pouvoirs est assez stricte : le roi ne peut dissoudre l'Assemblée et celle-ci ne peut ni chasser le roi, ni renverser ses ministres. Ainsi, la constitution de 1791 ne consacre aucun élément d’un régime parlementaire.
L'ambition de représenter la nation ne garantit cependant pas les mêmes droits politiques à tous les citoyens. Seuls les citoyens actifs peuvent participer à la vie politique (c'est-à-dire qu'ils peuvent voter et être éligibles) tandis que les citoyens passifs (comme les femmes, par exemple) ne jouissent que des droits civils.
Mais cette monarchie constitutionnelle ne dure pas longtemps. Elle prend fin après la fuite de Louis XVI et son arrestation à Varennes en juin 1791. Le 10 août 1792, le roi oppose son veto à deux décrets de l’Assemblée sur les émigrés et sur les prêtres réfractaires. Soupçonné d’intelligence avec l’ennemi, alors que la France est en guerre avec l’Autriche, il est suspendu par le corps législatif et remplacé provisoirement par un groupe exécutif de six ministres à la suite de l'invasion des Tuileries par la population.
Une seconde révolution éclate. Le 20 juin 1792 le peuple en armes, fédérés et « sans-culottes » (ainsi appelés en raison de leur pantalon de bure, à rayures, par opposition à la culotte à bas de soie portée par les aristocrates), envahit les Tuileries pour contraindre le roi à lever son veto. Le 1er août, parvient à Paris le texte du manifeste signé par le duc de Brunswick, commandant des troupes coalisées contre la France, au nom de l'empereur d'Autriche et du roi de Prusse. Ce manifeste enjoint les Français, sous peine d'une vengeance exemplaire, de ne pas porter atteinte à la famille royale. La nouvelle précipite l'insurrection, qui éclate le 10 août 1792, marquant le début d'une période particulièrement violente. L'Assemblée nationale législative décide la suspension du roi. Elle convoque les électeurs pour désigner une Convention nationale chargée d'établir une nouvelle constitution et d'assurer, dans l'intervalle, l'exercice de la souveraineté. Un Conseil exécutif provisoire est constitué ; il comprend six ministres, dont Danton, ministre de la Justice.
Sources :
Les régimes politiques de la Révolution française à 1958 | vie-publique.fr
Histoire de l'Assemblée nationale - Histoire - Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)
L’Histoire du Sénat | Sénat (senat.fr)
Droit constitutionnel et institutions politiques de Jean GICQUEL et Jean-Eric GICQUEL (LGDJ-Précis DOMAT)
Droit constitutionnel et institutions politiques de Philippe ARDANT et Bertrand MATHIEU (LGDJ-Manuels Droit Public)
Droiit constitutionnel de Pierre PACTET et Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN (SIREY)