MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE (1.10.1791 au 10.8.1792) - Avec l'Assemblée législative

 Le 7 juillet, l'Assemblée nomme un comité de constitution de trente membres et, le 9 juillet, elle se proclame Assemblée nationale constituante. La Constitution est adoptée le 3 septembre 1791. La France est alors une monarchie constitutionnelle fondée sur la séparation des pouvoirs. Le roi tient désormais son autorité de la Nation. Roi des Français et non plus roi de France, le souverain doit prêter serment de fidélité à la Nation. Il choisit les ministres en dehors de l'Assemblée législative, afin qu'il ne puisse corrompre les députés par l'attrait d'une responsabilité ministérielle.

Chambre unique, l'Assemblée nationale législative compte 745 députés, tous nouvellement élus pour une durée de deux ans. Elle a l'initiative des lois ; elle vote après trois lectures les décrets sur lesquels le roi est tenu d'exprimer son consentement pour qu'ils deviennent des lois. Le cas échéant, il peut opposer son veto suspensif. Le veto royal ne peut bloquer une loi votée par l'Assemblée au delà de deux législatures. La séparation des pouvoirs est assez stricte : le roi ne peut dissoudre l'Assemblée et celle-ci ne peut ni chasser le roi, ni renverser ses ministres.

Une seconde révolution éclate. Le 20 juin 1792 le peuple en armes, fédérés et « sans-culottes » (ainsi appelés en raison de leur pantalon de bure, à rayures, par opposition à la culotte à bas de soie portée par les aristocrates), envahit les Tuileries pour contraindre le roi à lever son veto. Le 1er août, parvient à Paris le texte du manifeste signé par le duc de Brunswick, commandant des troupes coalisées contre la France, au nom de l'empereur d'Autriche et du roi de Prusse. Ce manifeste enjoint les Français, sous peine d'une vengeance exemplaire, de ne pas porter atteinte à la famille royale. La nouvelle précipite l'insurrection, qui éclate le 10 août 1792, marquant le début d'une période particulièrement violente. L'Assemblée nationale législative décide la suspension du roi. Elle convoque les électeurs pour désigner une Convention nationale chargée d'établir une nouvelle constitution et d'assurer, dans l'intervalle, l'exercice de la souveraineté. Un Conseil exécutif provisoire est constitué ; il comprend six ministres, dont Danton, ministre de la Justice.