MONARCHIE NON ABSOLUE (9.7.1789 au 1.10.1791) : Assemblée nationale constituante
Convoqués par le roi en raison de la gravité de la crise du royaume, les États généraux se transforment, de façon unilatérale et sans l’accord du souverain, en une Assemblée nationale constituante à l'origine de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et de la première Constitution, au sens moderne du terme.
Ouverts le 5 mai 1789, les États généraux rassemblent, en trois assemblées distinctes, les représentants des trois ordres – noblesse, clergé et tiers état – qui composent la France d’Ancien régime. Dès le 17 juin, par un véritable coup de force juridique, inspiré par Sieyès, ils se déclarent Assemblée nationale, c’est-à-dire représentants de la nation. Réunie à la salle du Jeu de paume, l’Assemblée prononce le serment de ne pas se séparer jusqu'à ce que la "constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides", devenant alors ainsi constituante.
Le 27 juin, le roi accepte la fusion des ordres, marquant par là-même la fin de l’absolutisme monarchique : la nation toute entière est détentrice du pouvoir, dont le roi ne sera plus que l’un des représentants. Constitutionnelle, la Révolution revêt également une dimension sociale et politique, et des émeutes se produisent à Paris (avec la prise de la Bastille le 14 juillet) et dans d’autres villes. Lors de la nuit du 4 août 1789, l’Assemblée prononce l’abolition des privilèges nobiliaires, religieux et territoriaux : l’Ancien Régime a vécu.
L’Assemblée nationale constituante décide de doter la France d’une constitution écrite, qui doit être précédée d’une déclaration des droits.
Cette Déclaration, dont la discussion s’est achevée le 26 août 1789, devait servir de guide pour le futur législateur et de référence pour apprécier et évaluer l’action des gouvernants.
Parmi les nombreuses sources et influences de ce texte, on peut citer :
Le 27 juin, le roi accepte la fusion des ordres, marquant par là-même la fin de l’absolutisme monarchique : la nation toute entière est détentrice du pouvoir, dont le roi ne sera plus que l’un des représentants. Constitutionnelle, la Révolution revêt également une dimension sociale et politique, et des émeutes se produisent à Paris (avec la prise de la Bastille le 14 juillet) et dans d’autres villes. Lors de la nuit du 4 août 1789, l’Assemblée prononce l’abolition des privilèges nobiliaires, religieux et territoriaux : l’Ancien Régime a vécu.
L’Assemblée nationale constituante décide de doter la France d’une constitution écrite, qui doit être précédée d’une déclaration des droits.
Cette Déclaration, dont la discussion s’est achevée le 26 août 1789, devait servir de guide pour le futur législateur et de référence pour apprécier et évaluer l’action des gouvernants.
Parmi les nombreuses sources et influences de ce texte, on peut citer :
- l’école du droit naturel (Grotius) ;
- la théorie du contrat social (Locke, Rousseau) ;
- la conception rousseauiste de la loi comme expression de la volonté générale ;
- la doctrine de la séparation des pouvoirs de Montesquieu ;
- la conception individualiste dégagée du christianisme
- l’influence de la Déclaration d’indépendance américaine de 1776 (dont l’auteur, Jefferson, est ambassadeur des États-Unis à Paris)
Les bases de la Constitution sont posées dès octobre 1789. Pour autant, le travail constituant est loin d'être achevé, à cette date. Votée le 3 septembre 1791, la Constitution est acceptée par le roi qui lui jure fidélité.
Sources :
Les régimes politiques de la Révolution française à 1958 | vie-publique.fr
Histoire de l'Assemblée nationale - Histoire - Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)
L’Histoire du Sénat | Sénat (senat.fr)
Droit constitutionnel et institutions politiques de Jean GICQUEL et Jean-Eric GICQUEL (LGDJ-Précis DOMAT)
Droit constitutionnel et institutions politiques de Philippe ARDANT et Bertrand MATHIEU (LGDJ-Manuels Droit Public)
Droit constitutionnel de Pierre PACTET et Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN (SIREY)
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