MONARCHIE NON ABSOLUE (9.7.1789 au 1.10.1791) : Assemblée nationale constituante
Le mot de Laurent Sailly pour le blog Grandes Chroniques de France
Transformation des États généraux en
Assemblée nationale constituante
- Les
États généraux, ouverts le 5 mai 1789, réunissent les trois
ordres de l’Ancien Régime : clergé, noblesse, tiers état .
- Le
17 juin 1789, sous l’impulsion de Sieyès, les députés se
proclament Assemblée nationale, affirmant représenter la nation
souveraine .
- Le
Serment du Jeu de paume engage les députés à ne pas se séparer
avant d’avoir donné une constitution au royaume, devenant ainsi Assemblée
constituante .
- Le
27 juin, le roi accepte la fusion des ordres, ce qui marque la
fin de l’absolutisme monarchique : la nation devient détentrice du
pouvoir, le roi n’en étant plus qu’un représentant .
Contexte
révolutionnaire et bouleversements sociaux
- La
Révolution prend une dimension sociale et politique, marquée par
des émeutes, dont la prise de la Bastille le 14 juillet 1789 .
- Dans
la nuit du 4 août 1789, l’Assemblée abolit les privilèges
nobiliaires, religieux et territoriaux, mettant fin à l’Ancien Régime
.
Déclaration des
droits de l’homme et du citoyen (DDHC)
- L’Assemblée
décide de rédiger une constitution écrite, précédée d’une Déclaration
des droits .
- La
Déclaration est adoptée le 26 août 1789 et doit servir de guide
au législateur et de référence pour juger l’action des gouvernants
.
- Ses
sources intellectuelles incluent :
o le
droit naturel (Grotius),
o le
contrat social (Locke, Rousseau),
o la
volonté générale,
o la
séparation des pouvoirs (Montesquieu),
o l’influence
de la Déclaration d’indépendance américaine de 1776 .
- La
Déclaration énonce des principes, mais ne crée pas encore de normes
juridiques ; celles-ci relèveront de la future Constitution .
Élaboration et
adoption de la Constitution de 1791
- Les
bases constitutionnelles sont posées dès octobre 1789, mais le
travail reste long et complexe .
- La
Constitution est votée le 3 septembre 1791 et acceptée par le roi,
qui en prête serment .
- Elle
inaugure la monarchie constitutionnelle, qui débutera le 1er
octobre 1791.
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