CONVENTION NATIONALE (21.9.1792 au 26.10.1795)
La Convention nationale est une assemblée constituante élue en septembre 1792. Cette assemblée, qui succède à l'Assemblée législative, est élue pour la première fois en France au suffrage universel masculin, et est destinée à élaborer une nouvelle constitution. Elle reste en place du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795, date de la promulgation de la constitution de l'an III, qui met en place le régime du Directoire.
Première expérience du suffrage universel de l'histoire de France, les élections législatives se déroulent du 2 au 19 septembre 1792. La participation électorale, très faible, dans les départements est de 11,9 % du corps électoral. En fait de suffrage universel, il s'agissait d'un aménagement du vote par foyer, ou vote du chef de famille, qui était pratiqué depuis longtemps pour élire les municipalités des villes. Seuls les hommes de plus de 21 ans étaient appelés à voter. Ni les femmes, ni les domestiques ni les personnes sans revenus connus n’étaient autorisés à participer au suffrage.
En 1792, la Convention est officiellement composée de 749 députés. Dans la pratique, il n'y eut que rarement plus de 350 siégeants au cours des séances. La plus grande partie des députés est issue de milieux bourgeois, notamment celui des hommes de loi, dont une majorité d'avocats. Le peuple n'est représenté que par 2 ouvriers. La Convention inclut 55 ex-nobles (les « ci-devant ») et ecclésiastiques. Parmi les nobles, le plus remarquable est un cousin du roi, ci-devant duc d'Orléans, devenu Philippe-Égalité, qui siège parmi les montagnards (et va voter la mort de Louis XVI). L'ex-marquis de Condorcet fait partie des Girondins. Parmi les ecclésiastiques, on trouve l'abbé Sieyès, auteur de brochures célèbres, qui a déjà siégé à l'Assemblée nationale constituante. Il siège avec la Plaine.
Les Girondins sont majoritairement issus de la bourgeoisie provinciale des grands ports côtiers. Brissotins, Rolandins ou Girondins se méfient du peuple parisien. Leurs appuis sont en province et parmi la riche bourgeoisie du négoce et des manufactures. Ils sont très attachés aux libertés individuelles et économiques de 1789 et répugnent à prendre des mesures d'exception pour sauver la jeune république à laquelle ils sont toutefois attachés. Ils sont dirigés par Jacques-Pierre Brissot, Pierre-Victurnien Vergniaud, Jérôme Pétion de Villeneuve, Elie Guadet et Jean-Marie Roland de la Platière.
Les Montagnards (appelés ainsi parce qu'ils siégeaient sur les plus hauts bancs de l'Assemblée) sont considérés comme les plus radicaux de l'assemblée, avec les députés de Paris, emmenés par Robespierre. Ils sont plus sensibles aux difficultés du peuple. Ils sont prêts à s'allier aux sans-culottes de la Commune de Paris et à prendre des mesures d'exception pour sauver la patrie en danger. Leurs chefs sont, entre autres, Maximilien de Robespierre, Georges Jacques Danton, Jean-Paul Marat, Louis-Antoine de Saint-Just ou encore Camille Desmoulins. Pour les Montagnards, la séparation des pouvoirs n'est pas justifiée dans un régime démocratique. La forme de gouvernement la plus parfaite est selon eux un régime d'assemblée avec une seule chambre élue au suffrage universel direct qui concentre les trois pouvoirs. La Convention telle qu'ils l'ont dirigée entre 1793 et 1794, remplit ces critères.
Au centre siège une majorité de députés, surnommée la Plaine (le Marais par ses détracteurs), qui soutient tour à tour les deux autres tendances selon les circonstances, dont le plus connu est Bertrand Barère. Dans un premier temps le centre soutient les Brissotins.
Les Girondins comme les Montagnards sont membres du club des Jacobins. Les premiers Ils quitteront assez vite le club. Après le 10 août 1792, le club tend à former un pouvoir parallèle face à la Convention. C'est aux Jacobins le plus souvent que s'ouvrent et se déroulent les débats fondamentaux, que se dessinent les grandes décisions : la Convention suit, plus ou moins récalcitrante. Le club est sans arrêt épuré des opposants à Robespierre. Après la chute de Robespierre le club est rapidement fermé.
L'histoire de la Convention nationale est divisée en trois périodes, en fonction des factions qui se succèdent par des procédures expéditives à la tête du gouvernement :
- la Convention girondine (21 septembre 1792-2 juin 1793) ;
- la Convention montagnarde (2 juin 1793-27 juillet 1794/9 thermidor an II) ;
- la Convention thermidorienne (27 juillet 1794-26 octobre 1795/5 fructidor an III).
LA CONSTITUTION DE L’AN I
Après un premier projet « girondin », abandonné avec la condamnation à mort de ses principaux rédacteurs, la Convention rédige très rapidement une nouvelle Constitution, qualifiée de « montagnarde ».
Relativement courte (124 articles), précédée d’une Déclaration des droits de l’homme et du citoyen plus démocratique que celle de 1789 (qui consacre la primauté de l’égalité et le droit au bonheur), la Constitution du 24 juin 1793 s’inspire très largement des idées de Rousseau. Proclamant la souveraineté du peuple, et non plus de la nation, c’est elle qui introduit le suffrage universel direct en France, ainsi que le référendum législatif, permettant aux citoyens de participer directement à la gestion des affaires publiques.
Plutôt que la séparation des pouvoirs et le régime parlementaire (évoquant la Grande-Bretagne, alors à la tête de la coalition militaire antifrançaise), la Constitution de l’an I opte pour une spécialisation des pouvoirs, correspondant à une organisation pyramidale des fonctions : il s’agit d’un régime d’assemblée, dans lequel le pouvoir législatif exerce l’essentiel des pouvoirs et domine un exécutif collégial de 24 membres choisis par l’Assemblée, elle-même élue pour un an.
Bien que jamais appliquée, la Constitution de l’an I a joui d’un grand prestige dans l’histoire constitutionnelle et politique française : on a pu parler à son égard d’une consécration de la mystique révolutionnaire du gouvernement d’assemblée.
Cette Constitution n’a pas eu le temps d’entrer en vigueur : décrétant, sur un rapport de Saint-Just, que « le Gouvernement [serait] révolutionnaire jusqu'à la paix », la Convention suspend de fait son application par un décret du 10 octobre 1793 (19 vendémiaire an II).
Proclamé « révolutionnaire » parce qu’il n’est pas organisé selon des dispositions constitutionnelles, vues comme autant de contraintes empêchant le pouvoir de triompher des obstacles politiques et militaires dressés sur le chemin de la Révolution, ce gouvernement provisoire durera jusqu'à la mise en place de la Constitution de l’an III (22 août 1795).
Un tel contexte favorise l’installation de la dictature de la Convention : élue pour rédiger une Constitution, elle exerce en même temps le pouvoir législatif, tandis que le pouvoir exécutif provisoire lui est étroitement soumis ; comme le proclame le décret du 4 décembre 1793 (14 frimaire an II), la Convention est le centre du pouvoir.
L’ORGANISATION GOUVERNEMENTALE
L’histoire de ce gouvernement révolutionnaire est caractérisée jusqu’au 9 thermidor an II par le renforcement du pouvoir de la Convention et du Comité de salut public : c’est une concentration extrême du pouvoir. Après le 9 thermidor an II, les Robespierristes sont écartés. Le système révolutionnaire se desserre puisque la Convention abolit la dictature des Comités.
La mise en place progressive de la Terreur, destinée à lutter contre les menaces « contre-révolutionnaires », quelles qu’en soient leurs manifestations, avait frayé la voie du gouvernement révolutionnaire. Ainsi dès le printemps 1793, nombre de lois restrictives des libertés sont adoptées : création d’un « Tribunal extraordinaire », « loi des suspects », suppression de l’inviolabilité des parlementaires... Parmi les vingt-et-un comités que la Convention avait formés en son sein, deux ont pris le pas sur les autres, et finissent par dominer la Convention elle-même : le Comité de Sûreté générale et le Comité de Salut Public. Ce dernier, créé le 6 avril 1793, se voit confier les affaires extérieures, la sûreté intérieure de l’État et la conduite des affaires les plus importantes.
Selon la loi du 4 décembre 1793, la Convention est le « centre unique de l’impulsion du gouvernement ». Les travaux de cette Assemblée se déroulent dans une ambiance dramatique caractérisée par une passion politique extrême, et sous la pression permanente de la rue, c’est-à-dire de « délégations » venant accuser tel ou tel député, ou telle ou telle faction. Pour faciliter le travail, des comités sont créés. Ils sont composés de députés élus pour un mois et renouvelables indéfiniment. Chacun de ces comités gère un secteur déterminé. Ils préparent les travaux de l’Assemblée en établissant les textes ensuite soumis à la Convention pour discussion et vote. Ces comités sont les centres de décision essentiels du Gouvernement. Parmi les différents comités, deux ont concentré le pouvoir révolutionnaire : le Comité de salut public et le Comité de sûreté générale.
Le Comité de sûreté générale est créé par la Convention le 2 octobre 1792 et reçoit pour attribution « tout ce qui est relatif aux personnes et à la police générale et intérieure ». Il est composé de 30 membres puis 12, tous Montagnards. Ce comité prend une importance considérable sous la Terreur. Du 13 septembre 1793 au 27 juillet 1794 (9 thermidor an II), ce comité, avec les mêmes hommes, assure la police de la Terreur.
Ce comité reçoit et encourage les dénonciations, fait arrêter et traduire le cas échéant les inculpés devant le tribunal révolutionnaire. Il s’occupe de toutes les grandes affaires politiques de l’époque, notamment le procès des Girondins.
Mais l’ingérence croissante du Comité de salut public dans les affaires de la Police, entraîne le passage du Comité de sûreté générale dans le camp opposé à Robespierre.
Le Comité de salut public créé le 6 avril 1793 et sert de lien entre la Convention et les ministres. En réalité, il assume la totalité du pouvoir exécutif car les ministres n’ont aucun pouvoir de décision.
Au départ, il était composé de 9 membres dont Danton et Barère de Vieuzac. Il était renouvelé tous les mois à l’origine puis prend sa forme définitive lors de la chute des Girondins en juin 1793. Il est divisé en sections : section de la Guerre, section de l’Intérieur, section des Pétitions, section de la Correspondance Générale.
Le Grand Comité de l’an II, qui devient l’équipe dirigeant la France pendant toute la Terreur se compose de 11 membres : deux ex-Hébertistes (Collot d'Herbois, Billaud-Varenne), trois Robespierristes (Robespierre, Couthon et Saint-Just), membres du club des Jacobins, trois « modérés » (Carnot, Barère, Lindet), plus trois membres moins politisés (Prieur de la Marne, Prieur de la Côte-d’Or et André Jeanbon Saint André) – en tout 7 avocats, 2 ingénieurs, 1 pasteur et 1 acteur. Le Comité est soumis à l’influence de Robespierre, mais ce dernier ne contrôle ni le Comité de sûreté générale (responsable de l’emballement de la Terreur), ni les décisions stratégiques des armées.
Pendant un an, le Comité est investi des pleins pouvoirs par la Convention : il décide de la politique étrangère, de la politique intérieure, il nomme et révoque les généraux, dirige les représentants en mission, rédige les mandats d’arrêts… Cette puissance est encore accrue à partir du 1er avril 1794 lorsque les ministres sont supprimés, remplacés par des commissions du gouvernement. Les députés contrôlent théoriquement le Comité de salut public et l’élisent chaque mois. Pour contrer les robespierristes désireux de punir les excès de la Terreur et les exactions de certains représentants en mission, les députés « ultras » font alliance avec les modérés pour provoquer la chute de Robespierre, l’empêchant de s’exprimer le 9 thermidor an II et l’envoyant à la guillotine le 10 (après cette date, le Comité de salut public n’a qu’un très faible pouvoir). Le pouvoir thermidorien victorieux et ses ultras repentis font alors de Robespierre le bouc émissaire de la Terreur, cet outil d’oppression gouvernemental destiné à sauver la Convention des ennemis de la République dont le recours avait été proposé par Danton.
La Convention finit par se révolter le 9 thermidor an II (ou 27 juillet 1794), qui voit la victoire des « Thermidoriens », nom donné aux modérés lassés de cette dictature sanglante. S’ensuit alors une période d’incertitude constitutionnelle. Après un an d’hésitations, la Convention décide d’abandonner la Constitution de l’an I, symbole de la terreur révolutionnaire, et d’en rédiger une nouvelle.
Relativement courte (124 articles), précédée d’une Déclaration des droits de l’homme et du citoyen plus démocratique que celle de 1789 (qui consacre la primauté de l’égalité et le droit au bonheur), la Constitution du 24 juin 1793 s’inspire très largement des idées de Rousseau. Proclamant la souveraineté du peuple, et non plus de la nation, c’est elle qui introduit le suffrage universel direct en France, ainsi que le référendum législatif, permettant aux citoyens de participer directement à la gestion des affaires publiques.
Plutôt que la séparation des pouvoirs et le régime parlementaire (évoquant la Grande-Bretagne, alors à la tête de la coalition militaire antifrançaise), la Constitution de l’an I opte pour une spécialisation des pouvoirs, correspondant à une organisation pyramidale des fonctions : il s’agit d’un régime d’assemblée, dans lequel le pouvoir législatif exerce l’essentiel des pouvoirs et domine un exécutif collégial de 24 membres choisis par l’Assemblée, elle-même élue pour un an.
Bien que jamais appliquée, la Constitution de l’an I a joui d’un grand prestige dans l’histoire constitutionnelle et politique française : on a pu parler à son égard d’une consécration de la mystique révolutionnaire du gouvernement d’assemblée.
Cette Constitution n’a pas eu le temps d’entrer en vigueur : décrétant, sur un rapport de Saint-Just, que « le Gouvernement [serait] révolutionnaire jusqu'à la paix », la Convention suspend de fait son application par un décret du 10 octobre 1793 (19 vendémiaire an II).
Proclamé « révolutionnaire » parce qu’il n’est pas organisé selon des dispositions constitutionnelles, vues comme autant de contraintes empêchant le pouvoir de triompher des obstacles politiques et militaires dressés sur le chemin de la Révolution, ce gouvernement provisoire durera jusqu'à la mise en place de la Constitution de l’an III (22 août 1795).
Un tel contexte favorise l’installation de la dictature de la Convention : élue pour rédiger une Constitution, elle exerce en même temps le pouvoir législatif, tandis que le pouvoir exécutif provisoire lui est étroitement soumis ; comme le proclame le décret du 4 décembre 1793 (14 frimaire an II), la Convention est le centre du pouvoir.
L’ORGANISATION GOUVERNEMENTALE
L’histoire de ce gouvernement révolutionnaire est caractérisée jusqu’au 9 thermidor an II par le renforcement du pouvoir de la Convention et du Comité de salut public : c’est une concentration extrême du pouvoir. Après le 9 thermidor an II, les Robespierristes sont écartés. Le système révolutionnaire se desserre puisque la Convention abolit la dictature des Comités.
La mise en place progressive de la Terreur, destinée à lutter contre les menaces « contre-révolutionnaires », quelles qu’en soient leurs manifestations, avait frayé la voie du gouvernement révolutionnaire. Ainsi dès le printemps 1793, nombre de lois restrictives des libertés sont adoptées : création d’un « Tribunal extraordinaire », « loi des suspects », suppression de l’inviolabilité des parlementaires... Parmi les vingt-et-un comités que la Convention avait formés en son sein, deux ont pris le pas sur les autres, et finissent par dominer la Convention elle-même : le Comité de Sûreté générale et le Comité de Salut Public. Ce dernier, créé le 6 avril 1793, se voit confier les affaires extérieures, la sûreté intérieure de l’État et la conduite des affaires les plus importantes.
Selon la loi du 4 décembre 1793, la Convention est le « centre unique de l’impulsion du gouvernement ». Les travaux de cette Assemblée se déroulent dans une ambiance dramatique caractérisée par une passion politique extrême, et sous la pression permanente de la rue, c’est-à-dire de « délégations » venant accuser tel ou tel député, ou telle ou telle faction. Pour faciliter le travail, des comités sont créés. Ils sont composés de députés élus pour un mois et renouvelables indéfiniment. Chacun de ces comités gère un secteur déterminé. Ils préparent les travaux de l’Assemblée en établissant les textes ensuite soumis à la Convention pour discussion et vote. Ces comités sont les centres de décision essentiels du Gouvernement. Parmi les différents comités, deux ont concentré le pouvoir révolutionnaire : le Comité de salut public et le Comité de sûreté générale.
Le Comité de sûreté générale est créé par la Convention le 2 octobre 1792 et reçoit pour attribution « tout ce qui est relatif aux personnes et à la police générale et intérieure ». Il est composé de 30 membres puis 12, tous Montagnards. Ce comité prend une importance considérable sous la Terreur. Du 13 septembre 1793 au 27 juillet 1794 (9 thermidor an II), ce comité, avec les mêmes hommes, assure la police de la Terreur.
Ce comité reçoit et encourage les dénonciations, fait arrêter et traduire le cas échéant les inculpés devant le tribunal révolutionnaire. Il s’occupe de toutes les grandes affaires politiques de l’époque, notamment le procès des Girondins.
Mais l’ingérence croissante du Comité de salut public dans les affaires de la Police, entraîne le passage du Comité de sûreté générale dans le camp opposé à Robespierre.
Le Comité de salut public créé le 6 avril 1793 et sert de lien entre la Convention et les ministres. En réalité, il assume la totalité du pouvoir exécutif car les ministres n’ont aucun pouvoir de décision.
Au départ, il était composé de 9 membres dont Danton et Barère de Vieuzac. Il était renouvelé tous les mois à l’origine puis prend sa forme définitive lors de la chute des Girondins en juin 1793. Il est divisé en sections : section de la Guerre, section de l’Intérieur, section des Pétitions, section de la Correspondance Générale.
Le Grand Comité de l’an II, qui devient l’équipe dirigeant la France pendant toute la Terreur se compose de 11 membres : deux ex-Hébertistes (Collot d'Herbois, Billaud-Varenne), trois Robespierristes (Robespierre, Couthon et Saint-Just), membres du club des Jacobins, trois « modérés » (Carnot, Barère, Lindet), plus trois membres moins politisés (Prieur de la Marne, Prieur de la Côte-d’Or et André Jeanbon Saint André) – en tout 7 avocats, 2 ingénieurs, 1 pasteur et 1 acteur. Le Comité est soumis à l’influence de Robespierre, mais ce dernier ne contrôle ni le Comité de sûreté générale (responsable de l’emballement de la Terreur), ni les décisions stratégiques des armées.
Pendant un an, le Comité est investi des pleins pouvoirs par la Convention : il décide de la politique étrangère, de la politique intérieure, il nomme et révoque les généraux, dirige les représentants en mission, rédige les mandats d’arrêts… Cette puissance est encore accrue à partir du 1er avril 1794 lorsque les ministres sont supprimés, remplacés par des commissions du gouvernement. Les députés contrôlent théoriquement le Comité de salut public et l’élisent chaque mois. Pour contrer les robespierristes désireux de punir les excès de la Terreur et les exactions de certains représentants en mission, les députés « ultras » font alliance avec les modérés pour provoquer la chute de Robespierre, l’empêchant de s’exprimer le 9 thermidor an II et l’envoyant à la guillotine le 10 (après cette date, le Comité de salut public n’a qu’un très faible pouvoir). Le pouvoir thermidorien victorieux et ses ultras repentis font alors de Robespierre le bouc émissaire de la Terreur, cet outil d’oppression gouvernemental destiné à sauver la Convention des ennemis de la République dont le recours avait été proposé par Danton.
La Convention finit par se révolter le 9 thermidor an II (ou 27 juillet 1794), qui voit la victoire des « Thermidoriens », nom donné aux modérés lassés de cette dictature sanglante. S’ensuit alors une période d’incertitude constitutionnelle. Après un an d’hésitations, la Convention décide d’abandonner la Constitution de l’an I, symbole de la terreur révolutionnaire, et d’en rédiger une nouvelle.
Sources :
Les
régimes politiques de la Révolution française à 1958 | vie-publique.fr
Histoire
de l'Assemblée nationale - Histoire - Assemblée nationale
(assemblee-nationale.fr)
L’Histoire
du Sénat | Sénat (senat.fr)
Droit constitutionnel et institutions politiques de Jean GICQUEL et Jean-Eric
GICQUEL (LGDJ-Précis DOMAT)
Droit constitutionnel et institutions politiques de Philippe ARDANT et Bertrand
MATHIEU (LGDJ-Manuels Droit Public)
Droit constitutionnel de Pierre PACTET et Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN (SIREY)PRECEDENT
PREMIERE REPUBLIQUE (21.9.1792 au 18.5.1804)SUIVANT