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CONSULAT (9.11.1799 au 18.5.1804)

Un mois après le coup d'État du 18 Brumaire, la Constitution de l'an VIII instaure un nouveau régime, le Consulat. 


Le pouvoir exécutif est confié à un collège de trois consuls, mais seul le Premier consul exerce véritablement le pouvoir et dispose de l'initiative des lois. Trois assemblées sont créées pour qu'elles se neutralisent : le Sénat, le Tribunat et le Corps législatif. Si le suffrage universel est maintenu, il ne sert qu'à désigner des listes de notables, parmi lesquels le Sénat désigne les membres du Tribunat et du Corps législatif. De la démocratie, le régime n'a que les apparences. Le senatus-consulte du 18 mai 1804, ratifié par un plébiscite massif, établit la dignité impériale au profit de Napoléon Bonaparte ; il ne modifie pas en profondeur le fonctionnement des institutions consulaires, si ce n'est le renforcement du caractère personnel et autoritaire du régime.

Contrairement aux constitutions révolutionnaires, celle du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), organisant le régime du Consulat sur un modèle inspiré de la Rome antique, consacre la primauté du pouvoir exécutif sur les assemblées. Le pouvoir exécutif est confié à un organe apparemment collégial, composé de trois consuls. Dans les faits, le Premier Consul détient à lui seul la majorité du pouvoir.

La Constitution crée également un Conseil d’État chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d’administration publique et de "résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative" (art 52). La dualité des fonctions de cet organe, consultatives et contentieuses, est donc inscrite dès les origines.

C’est dans le but d’affaiblir le pouvoir législatif que la Constitution de l’an VIII instaure le multi-caméralisme (répartition du pouvoir législatif entre plusieurs chambres) :
  • le Tribunat, composé de 100 membres, est chargé de discuter les projets de lois ;
  • le Corps législatif, composé de 300 membres, statue par bulletin secret sur les textes qui lui sont soumis, mais "sans aucune discussion de la part de ses membres" ;
  • en outre, est créé un Sénat conservateur (de la Constitution) : composé de 80 membres, inamovibles et à vie, choisis par le Premier Consul, il est juge de la constitutionnalité des lois, et peut modifier la Constitution par des "sénatus-consultes".
Les victoires militaires facilitent le maintien du régime napoléonien. Par le sénatus-consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802), Napoléon Bonaparte devient consul à vie, les pouvoirs de l’exécutif et du Sénat sont renforcés, tandis que ceux des autres assemblées sont réduits. 

Le Sénat règle désormais, par des actes ayant force de loi, les "sénatus-consultes", tout ce qui n'était pas prévu par la Constitution et qui est nécessaire à l'action politique du régime. Le nombre des sénateurs est alors porté à cent vingt. Le Premier Consul Bonaparte contrôle étroitement l'activité et la composition de la Chambre Haute : il convoque et préside le Sénat, se réserve le droit de présentation des candidats, désigne lui-même trois candidats pris sur la liste des citoyens élus par les collèges électoraux et peut, en outre, nommer des sénateurs de sa propre initiative.

Puis, avec le sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804), le régime consulaire se transforme en empire héréditaire. L'article Ier proclame que "le gouvernement de la République est confié à un Empereur".

Sources :
Les régimes politiques de la Révolution française à 1958 | vie-publique.fr
Histoire de l'Assemblée nationale - Histoire - Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)
L’Histoire du Sénat | Sénat (senat.fr)
Droit constitutionnel et institutions politiques de Jean GICQUEL et Jean-Eric GICQUEL (LGDJ-Précis DOMAT)
Droit constitutionnel et institutions politiques de Philippe ARDANT et Bertrand MATHIEU (LGDJ-Manuels Droit Public)
Droit constitutionnel de Pierre PACTET et Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN (SIREY)


PRECEDENT :
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