PREMIER EMPIRE (18.5.1804 au 6.4.1814)
Le mot de Laurent Sailly pour le blog Grandes Chroniques de
France
Le Consulat naît du coup
d’État du 18 brumaire et place l’exécutif au-dessus des assemblées. Bien
que trois consuls existent, Napoléon Bonaparte concentre l’essentiel du
pouvoir en tant que Premier Consul. Les victoires militaires consolident ce
régime autoritaire .
1802 : Napoléon devient consul à vie, renforçant
l’exécutif et le Sénat au détriment des autres assemblées .
1804 : Sénatus-consulte du 28 floréal an XII
transforme du Consulat en Empire héréditaire .
L’article Ier proclame que le
gouvernement est confié à un Empereur. La succession est organisée dans
la descendance directe de Napoléon, sur un modèle monarchique. Création
d’une noblesse d’Empire.Sacre à Notre‑Dame par Pie VII, sans
restauration de l’Ancien Régime
Napoléon prête serment de
respecter égalité des droits, libertés civiles, biens nationaux. Le
régime reste autoritaire : Napoléon détient tous les pouvoirs, les
préfets appliquent un « despotisme éclairé » en province.
Le système législatif est fragmenté :
- Conseil
d’État : prépare les lois
- Tribunat
: discute sans voter
- Corps
législatif : vote sans discuter
- Sénat
: juge la constitutionnalité
Ce système affaiblit les assemblées .
La France est alors le seul pays à appliquer le
suffrage universel masculin. Mais il est extrêmement indirect : système
de listes successives (communal → provincial → national). Le Sénat choisit
ensuite les membres du Tribunat et du Corps législatif .
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Tribunat : 100 membres, réduit à 50 en 1804,
supprimé en 1807 pour manque de docilité.
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Corps législatif : 300 députés.
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Sénat : 80 membres, nommés à vie et cooptés.
En 1814, profitant de la
défaite de Napoléon, le Sénat tente de proclamer Louis XVIII roi de
France. Louis XVIII n’est pas lié par cette initiative et octroie la Charte
constitutionnelle du 4 juin 1814, synthèse entre Révolution et Ancien
Régime. Le retour de Napoléon pendant les Cent‑Jours suspend
l’application de la Charte. En 1815, Benjamin Constant rédige l’Acte
additionnel, tentative de rendre l’Empire plus démocratique.