PREMIER EMPIRE (18.5.1804 au 6.4.1814)
Le Consulat est mis en place à la suite du coup d’État du 18 brumaire, qui consacre la primauté du pouvoir exécutif sur les assemblées. Le pouvoir exécutif est composé de trois consuls mais l’un d’entre eux, le Premier Consul Napoléon Bonaparte, détient des pouvoirs bien plus importants que les deux autres. Le pouvoir législatif est partagé entre trois assemblées.
Les victoires militaires facilitent le maintien du régime napoléonien. Par le sénatus-consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802), Napoléon Bonaparte devient consul à vie, les pouvoirs de l’exécutif et du Sénat sont renforcés, tandis que ceux des autres assemblées sont réduits.
Puis, avec le sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804), le régime consulaire se transforme en empire héréditaire. L'article Ier proclame que "le gouvernement de la République est confié à un Empereur". La succession est organisée dans la descendance directe, naturelle et légitime de Bonaparte, sur le modèle d’une véritable monarchie. Des dignités impériales sont créées, donnant naissance à une noblesse d’Empire.
Sacré par le pape Pie VII, à Notre Dame de Paris, il ne restaure cependant pas l'Ancien Régime. Aux termes de la Constitution de l'an XII, il prête serment de fidélité aux conquêtes de 1789 : égalité des droits, liberté politique et civile, irrévocabilité de la vente des biens nationaux. Mais le régime est autoritaire : Napoléon dispose de tous les pouvoirs, sans exception ; les préfets, qui dépendent directement de lui, surveillent l'établissement en province d'un « despotisme éclairé ».
Le pouvoir législatif est morcelé : le Conseil d'État élabore et prépare les projets de loi, le Tribunat les discute sans les voter, le Corps législatif les vote sans les discuter et le Sénat est juge de la constitutionnalité des lois. Ce système, imaginé au nom de l'efficacité législative, a pour principal effet d'affaiblir les assemblées. Le suffrage universel est établi en France. Aucun autre pays du monde ne l'a mis en œuvre, à cette époque. Mais, si tous les citoyens français peuvent voter, les effets réels du suffrage universel sont très limités : les électeurs désignent un dixième d'entre eux pour former des listes communales ; à leur tour, les membres de celles-ci désignent un dixième d'entre eux pour former les listes provinciales, lesquelles désignent un dixième de leur membres pour constituer la liste nationale ; les membres de cette liste sont les candidats aux fonctions publiques. Le Sénat, assemblée à demi cooptée, désigne parmi cette liste nationale les membres des assemblées législatives, Tribunat et Corps législatif. Il s'agit, on le voit, d'un suffrage très indirect.
Le Tribunat compte 100 membres. Manifestant trop d'indépendance à l'égard du pouvoir, il sera réduit à 50 membres en 1804 et supprimé en 1807. Le Corps législatif comprend 300 députés et le Sénat 80 membres, nommés à vie et cooptés : le Sénat choisit lui-même le successeur d'un sénateur décédé, parmi trois candidats présentés par le Tribunat (jusqu’en 1807), le Corps législatif et l'empereur.
En 1814, le Sénat, profitant de la défaite militaire et de l'abdication de Napoléon Ier, veut proclamer roi Louis XVIII, frère de Louis XVI. Revenu de son exil anglais, Louis XVIII ne se considère cependant pas lié par cette démarche : la Charte du 4 juin 1814, "octroyée" par le "roi de France et de Navarre" à ses sujets, doit néanmoins opérer une synthèse entre les acquis de la Révolution et certains principes hérités de l’Ancien Régime.
Le retour triomphal de Napoléon Ier depuis l’île d’Elbe et l’épisode des Cent jours, entre mars et juin 1815, suspend l’application de la Charte. Rédigé par Benjamin Constant, "l’acte additionnel aux constitutions de l’Empire" (22 avril 1815) tente d’instaurer un régime impérial plus démocratique.
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Sources :
Les
régimes politiques de la Révolution française à 1958 | vie-publique.fr
Histoire
de l'Assemblée nationale - Histoire - Assemblée nationale
(assemblee-nationale.fr)
L’Histoire
du Sénat | Sénat (senat.fr)
Droit constitutionnel et institutions politiques de Jean GICQUEL et Jean-Eric
GICQUEL (LGDJ-Précis DOMAT)
Droit constitutionnel et institutions politiques de Philippe ARDANT et Bertrand
MATHIEU (LGDJ-Manuels Droit Public)
Droit constitutionnel de Pierre PACTET et Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN (SIREY)
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