SECOND EMPIRE (2.12.1852 au 4.9.1870)
Le mot de Laurent Sailly pour le blog Grandes Chroniques de
France
Le Second Empire apparaît
comme un régime autoritaire modernisateur, fondé sur le plébiscite et la
centralisation, mais évoluant progressivement vers un proto‑parlementarisme
avant de s’effondrer brutalement en 1870. Il laisse un héritage institutionnel
et économique important, notamment dans la modernisation administrative,
industrielle et sociale de la France.
Le coup d’État du 2
décembre 1851 dissout l’Assemblée, rétablit le suffrage universel et
prépare une nouvelle constitution. Le plébiscite du 20 décembre 1851
approuve massivement la délégation du pouvoir constituant (7,4 M de « oui »). La Constitution du 14 janvier 1852
s’inspire du Consulat (an VIII) et établit un régime autoritaire/césariste
centré sur le chef de l’État.
Le Président (puis Empereur) détient un mandat de 10 ans,
n’est responsable que devant le peuple, et concentre l’essentiel du pouvoir
exécutif .
Trois assemblées :
o Conseil
d’État (nommé, rédige les lois)
o Sénat
(inamovible, gardien de la Constitution)
o Corps
législatif (élu mais sans initiative législative)
Le Sénat reçoit un rôle constitutionnel majeur, distinct de
l’ancienne Chambre des pairs .
Le sénatus-consulte du 7
novembre 1852 propose le rétablissement de l’Empire, approuvé par
plébiscite ; Napoléon III est proclamé le 2 décembre 1852. Le régime se veut
garant de l’ordre et de la propriété, assumant une méfiance envers la liberté
politique (« la liberté couronne l’édifice, elle ne le fonde pas »). Jusqu’en
1860, le régime est autoritaire, avec censure et contrôle des élections
.
Sous pression de l’opposition
républicaine, du contexte international et de l’industrialisation, le régime
s’ouvre progressivement :
- 1860
: rétablissement du vote de l’Adresse
- 1861
: publication intégrale des débats, vote du budget par chapitres
- 1866
: allongement des sessions
- 1868
: liberté de la presse et liberté de réunion assouplies
- 1869
: partage de l’initiative législative entre Empereur et Corps législatif
- 1870
: sénatus-consulte du 20 avril → quasi‑régime parlementaire, mais
ministres toujours révocables par l’Empereur
Bilan législatif :
modernisation économique et sociale
Réformes majeures du droit
commercial : Magasins généraux et warrants (1858) ; Apparition du chèque
(1865) ; Loi de 1867 sur les sociétés anonymes, fondatrice du
capitalisme moderne
Social : Loi de
1864 : droit de grève (sans violence) ; 1868 : abrogation de
l’article 1781 du Code civil, réduisant l’inégalité patron‑ouvrier
Enseignement :Grandes
académies (1854) ; Enseignement secondaire spécial (1865) :; Développement
de la gratuité scolaire et obligation d’école de filles (1867)
Bilan institutionnel : un
régime autoritaire en transition
Le Président/Empereur nomme
seul ministres, Conseil d’État et sénateurs, contrôle l’initiative législative
et la promulgation des lois . Le Corps législatif reste longtemps une chambre
d’enregistrement (sessions courtes, publicité interdite). Le plébiscite est
utilisé comme outil de légitimation directe, contournant les assemblées.
Après 1860, montée de l’opposition républicaine et affaiblissement du soutien
impérial.
Chute du régime
Les élections de 1869 montrent
la progression républicaine (3 M de voix contre 665 000 en 1857). Malgré le
plébiscite favorable de mai 1870, la défaite de Sedan (2 septembre 1870)
entraîne la capture de Napoléon III et l’effondrement du régime. Une guerre
précipite donc à nouveau un changement constitutionnel.