MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE - 2ème Restauration (8.7.1815 au 2.8.1830)
Le mot de Laurent Sailly pour le blog Grandes Chroniques de
France
Après Waterloo, la monarchie est rétablie une seconde fois
et Louis XVIII revient au pouvoir. Le roi refuse d’abord une
constitution proposée par le Sénat, jugée trop libérale, mais un retour à
l’absolutisme est impossible après 25 ans de bouleversements. Louis XVIII
publie la déclaration de Saint‑Ouen puis octroie la Charte
constitutionnelle du 4 juin 1814, compromis entre monarchie et acquis
révolutionnaires :
- Maintien
des libertés individuelles, de la liberté religieuse et de la
presse (avec possibilité de répression des abus).
- Garantie
de l’égalité devant la loi, de l’impôt et des emplois publics.
- Inviolabilité
de la propriété, y compris des biens nationaux ; amnistie politique ;
abolition de la conscription.
- La
religion catholique est proclamée religion d’État.
Institutions : une monarchie
constitutionnelle sans séparation des pouvoirs
- Le
roi conserve un pouvoir exécutif très étendu : guerre, diplomatie,
nominations, ordonnances, initiative des lois et sanction des lois votées
par les chambres.
- Les
chambres peuvent seulement demander au roi de proposer une loi.
- Le
régime reste donc monarchique, même si une ébauche de
parlementarisme apparaît.
Organisation du pouvoir législatif
Chambre des pairs
- Membres
nommés par le roi, à vie ou héréditaires, nombre illimité
(permettant de modifier les majorités).
- Les
princes du sang sont pairs de droit.
- Forte
continuité avec l’Empire : 103 pairs sur 149 sont d’anciens sénateurs ou
maréchaux impériaux.
Chambre des députés
- Élue
pour 5 ans, renouvelée par cinquième chaque année.
- Suffrage
censitaire très restreint : environ 100 000 électeurs pour 30
millions d’habitants.
- Loi
du double vote (1820) renforçant le poids des plus riches.
- Manipulations
électorales pour exclure les libéraux.
Le tournant conservateur sous Charles X (1824‑1830)
Charles X, ancien chef des
ultras, renforce leur influence. Lois répressives : presse muselée, loi
électorale pro‑riches, tentative de rétablir le droit d’aînesse, loi sur le
sacrilège, indemnisation des émigrés (« milliard des émigrés »). Paradoxalement,
les ultras contribuent à faire évoluer le régime vers un parlementarisme de
fait, en affrontant les chambres.
Villèle puis Polignac affrontent une opposition croissante ;
dissolutions répétées (1827, 1830). Le 25 juillet 1830, Charles X publie les ordonnances
de Saint‑Cloud : dissolution de la Chambre, modification de la loi
électorale, censure de la presse. Paris se soulève les 27‑29 juillet 1830
: chute des Bourbons. La Chambre modifie ensuite la Charte, ouvrant la voie à
la monarchie de Juillet.