16 juillet 1875: la IIIème République se dote d'une Constitution écrite
Création de la IIIe
République
La République est proclamée le 4 septembre 1870.
Certains députés républicains de Paris comme Jules Ferry ou Gambetta
l'appellent le « Gouvernement de la Défense nationale » ; c'est un gouvernement
provisoire issu de la capture de Napoléon III à Sedan, consécutive de la
défaite de la guerre de 1870 qui a conduit les socialistes d’Auguste Blanqui à
mener une insurrection contrée par les républicains, dont Léon Gambetta.
Malgré cette avancée des Républicains, les élections
de 1871 conduisent à une victoire des royalistes. Néanmoins, c'est aussi une
petite victoire des Républicains. Thiers est nommé « Chef du pouvoir exécutif
de la République française », par une loi du 31 août 1871. Mais l’importance
quantitative des monarchistes semble remettre en cause les intentions
républicaines, tout comme le régime parlementaire.
Ainsi, alors que la guerre contre la Prusse se
poursuit, le Président de la République, Thiers, signe la paix en 1871 avant
d'être contraint à la démission quelques temps plus tard. En effet,
l’Assemblée, de tendance monarchiste et conservatrice, souhaite accroître son
pouvoir sur celui du président et vote pour cela la loi de Broglie le 13 mars
1873 qui permet d’atténuer les pouvoirs de Thiers. Face au retour de la
monarchie, Thiers affronte l’Assemblée, qui votera finalement sa révocation.
Mac Mahon, prend provisoirement sa place ; il est donc nommé pour 7 ans (selon
la loi du septennat votée le 20 novembre 1873).
Le 30 janvier 1873 est voté l’amendement Wallon visant
à distinguer la présidence de la République de Mac Mahon : l'amendement
dépersonnalise le septennat et en fait une mesure ordinaire. L’amendement
stipule donc que « Le président de la République est élu à la majorité absolue
des suffrages par le Sénat et la Chambres des députés réunie en Assemblée
nationale. Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible. »
Caractéristiques de la
Constitution
Le sentiment d’une instauration provisoire de la
République en vue d’un prochain retour à la monarchie a conduit à l’élaboration
d’un compromis entre la monarchie constitutionnelle et la République. Ainsi, la
Constitution de 1875 est peu structurée et ne comporte que 34 articles,
laissant à la coutume la mise en pratique du reste. Sa procédure de révision
est relativement facile à mettre en pratique : « les Chambres auront le droit, par
délibérations séparées, prises dans chacune à la majorité absolue des voix,
soit spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de
déclarer qu’il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles ». Les révisions
devront être adoptées à la majorité absolue des membres composant chacune des
Chambres. L’initiative viendra du Président de la République, ou de l’une ou
l’autre des Chambres.
Afin de satisfaire à des impératifs démocratiques et
républicains, mais pour renforcer le régime parlementaire, un modèle de type
orléaniste est envisagé.
Parlement
Cet organe se compose de deux chambres, celle des
députés, et celle des sénateurs. Ce bicaméralisme doit permettre de tempérer
l’un est l’autre des organes constitutifs du Parlement.
Le fonctionnement du Sénat est fixé par trois lois
constitutionnelles de 1875, qui font de cet organe le principal contre balancier
du pouvoir des députés.
Composé de 300 membres, le Sénat comprend 75 membres
nommés à vie par l’Assemblée nationale lorsqu’elle élabore les lois
constitutionnelles, puis par le Sénat lui-même. Les 225 autres sénateurs sont
élus pour 9 ans, par un collège électoral au suffrage universel indirect par
les députés, les conseillers généraux, etc. Leur mandat est renouvelable par
tiers tous les 3 ans. L’âge minimum requis pour être élu est de 40 ans. La
répartition des sièges révèle la prédominance des campagnes sur les villes,
considérées comme conservatrices ; Gambetta veut donc créer un « Grand Conseil
des communes françaises ».
« Le pouvoir législatif s’exerce par les deux
Assemblées ». Le bicaméralisme doit créer un équilibre entre les deux chambres.
Néanmoins, le Sénat occupe une place importante car il dispose de l’initiative
des lois ainsi que de leur vote, ce qui leur permet d'influer considérablement
sur les décisions des députés. Le Sénat contrôle donc en quelque sorte la
chambre des députés, et peut provoquer sa dissolution par l’intermédiaire du
Président de la République. Aussi, le Sénat ne peut être dissous, ce qui ajoute
à sa supériorité.
Exécutif
Il existe une dualité au sein du pouvoir exécutif, qui
s'exerce entre part le Chef de l’Etat et le Cabinet ministériel.
Nommé pour 7 ans par l’Assemblée nationale, le chef de
l’Etat est indéfiniment rééligible, et irresponsable, sauf en cas de haute
trahison. Au contraire, ses actes doivent être contresignés par un ministre qui
en assume la responsabilité. Parmi ses attributions :
·
Il dispose de l’initiative des lois et les promulgue.
·
Il nomme aux emplois civils et militaires, dispose de
la force armée (mais la déclaration de guerre ne avoir qu’après l’approbation
des deux chambres).
·
Il ne peut procéder à une dissolution puisque la
volonté du peuple, représentée par la chambre des députés, ne peut être discutée. Les ministres sont quant à eux individuellement
responsables de leurs actes devant les Chambres. Le principe de solidarité
ministérielle donne une grande importance à la collégialité : tous les
ministres sont unis par leur programme politique et par leurs actions.
Néanmoins, si un comportement individuel est à l'origine d'une responsabilité,
le principe de solidarité ministérielle ne s'applique pas. La fonction de président du Conseil n’est alors pas instaurée,
après sa suppression par Louis-Napoléon Bonaparte en 1849. Ce n’est que le 9
mars 1876 que la fonction sera rétablie.
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