12 mai 1802 : Bonaparte en marche vers Napoléon
Les assemblées ont
désigné chacune une commission pour les affaires judiciaires courantes et pour
la préparation d'une nouvelle constitution. De nombreuses séances ont
lieu en novembre et début décembre, Bonaparte intervient pour accélérer les
choses.
Proclamation
des Consuls de la République du 24 frimaire an VIII (15 décembre 1799)
aux Français :
"Une Constitution vous est présentée. - Elle fait cesser
les incertitudes que le Gouvernement provisoire mettait dans les relations
extérieures, dans la situation intérieure et militaire de la République. - Elle
place dans les institutions qu'elle établit les premiers magistrats dont le
dévouement a paru nécessaire à son activité. - La Constitution est fondée sur
les vrais principes du Gouvernement représentatif, sur les droits sacrés de la
propriété, de l'égalité, de la liberté. - Les pouvoirs qu'elle institue seront
forts et stables, tels qu'ils doivent être pour garantir les droits des
citoyens et les intérêts de l'Etat. - Citoyens, la Révolution est fixée aux
principes qui l'ont commencée : elle est finie."
La constitution de l'An VIII est rédigée en 11 jours par Daunou ; elle est promulguée
le 25 décembre 1799 ; ratifiée ensuite par plébiscite le 7 février
1800. Le Consulat est officiellement installé le 1er janvier1800 (11 nivôse an VIII). Le texte est taillé pour Bonaparte qui
devient 1er consul. Les deux autres n’ont plus qu’un pouvoir
consultatif : Jean-Jacques-Régis de
Cambacérès et Charles-François Lebrun.
Le 4 mai 1802, Napoléon Bonaparte déclare
devant le Conseil d'État : « Jamais
le gouvernement militaire ne prendra en France, à moins que la nation ne soit
abrutie par cinquante ans d'ignorance... Ce n'est pas comme général que je
gouverne, mais parce que la nation croit que j'ai les qualités civiles propres
au gouvernement ». Le surlendemain, le
Tribunat propose « qu'il soit donné au
général Bonaparte, Premier Consul, un gage éclatant de la reconnaissance
nationale ». Le 8 mai 1802, le sénateur Augustin de
Lespinasse propose de nommer Napoléon Bonaparte consul à vie. Un
sénatus-consulte le déclarant réélu Premier Consul « pour les dix années qui suivront
immédiatement les dix ans pour lesquels il a été nommé » -
c’est-à-dire 1819 - réunit 61 voix contre 2. Le lendemain, le 1er Consul adresse un message de
remerciement au Sénat : « Le
suffrage du peuple m'a investi de la suprême magistrature. Je ne me croirais
pas assuré de sa confiance, si l'acte qui m'y retiendrait n'était encore
sanctionné par son suffrage ». Et le 10
mai 1802, un arrêté
consulaire soumet à un plébiscite la question : « Napoléon sera-t-il
Consul à vie ? »
Arrêté des Consuls du 20 floréal an X (10 mai 1802)
Article 1. - Le
peuple français sera consulté sur cette question : "Napoléon
Bonaparte sera-t-il Consul à vie ?"
Article 2. - Il
sera ouvert, dans chaque commune, des registres où les citoyens seront invités
à consigner leur vœu sur cette question.
Article 3. - Ces
registres seront ouverts aux secrétariats de toutes les administrations, aux
greffes de tous les tribunaux, chez tous les maires et tous les notaires.
Article 4. - Le
délai pour voter dans chaque département sera de trois semaines, à compter du
jour où cet arrêté sera parvenu à la préfecture ; et de sept jours, à compter
de celui où l'expédition sera parvenue à chaque commune.
Le 12 mai 1802, le consulat à vie est
voté à l'unanimité moins la voix de Lazare Carnot au Tribunat, à l'unanimité
moins trois voix au Corps législatif.
En août de la même année, Napoléon Bonaparte est proclamé Premier Consul
à vie à l'issue du plébiscite (le 2).
Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802),
qui proclame Napoléon Bonaparte Premier consul à vie
Article
1. - Le Peuple français nomme, et le Sénat proclame Napoléon Bonaparte Premier
consul à vie.
Article
2. - Une statue de la Paix, tenant d'une main le laurier de la Victoire, et de
l'autre le décret du Sénat, attestera à la postérité la reconnaissance de la
Nation.
Article
3. - Le Sénat portera au Premier consul l'expression de la confiance, de
l'amour et de l'admiration du peuple français.
La
constitution de l'an VIII est remaniée par sénatus-consulte pour l'adapter au
Consulat à vie – et non le contraire comme on le croit trop souvent –, dit aussi « Constitution de l'anX » (le 4 – 16 thermidor an X).
Le 15 août 1802 est
célébré l'anniversaire de Bonaparte et la fête du Consulat à vie avec un Te
Deum à Notre-Dame de Paris.
Droit constitutionnel du Consulat
La Constitution de l’anVIII consacre le désir d'ordre de la bourgeoisie et celui de pouvoir
personnel de Napoléon Bonaparte, marquant une rupture avec les
constitutions précédentes. Elle permet au 1er Consul d'exercer un
pouvoir personnel en maintenant une illusion de démocratie. Ainsi comme le
souhaite Sièyes, « L'autorité vient
d'en haut et la confiance d'en bas ».
Les pouvoirs du premier
Consul sont considérables. Il nomme et révoque les ministres ; il nomme
aux principales fonctions publiques et il a un certain pouvoir d'initiative en
matière législative ; il est doté de pouvoirs importants pour la
diplomatie et en matière militaire. L'exécutif marginalisé pendant la
Révolution détient désormais la réalité du pouvoir, aidé en cela par le rôle du
Conseil d'État (assemblée purement technique avec entre 30 et 50 membres
nommés par le premier consul à partir de la liste nationale). Il n’est
responsable devant personne.
Le législatif est affaibli
par sa division entre trois Assemblées :
Le Tribunat est composé
de 100 députés élus pour cinq ans, renouvelé par 1/5e
tous les ans. Il est chargé de discuter des projets de loi et de donner son
avis sans pouvoir voter, ni bloquer le projet de lois.Le Corps législatif, composé de 300 membres, vote les projets de loi sans les discuter. Les membres en sont également élus pour cinq ans et renouvelable tous les ans par 1/5e.
Le Sénat, composé de 80 membres (les 60 premiers nommés par Bonaparte cooptent les 20 autres). Il n'est pas au départ un organe législatif. Il est une sorte de juge constitutionnel. Il élit les membres du Corps législatif et du Tribunat à partir de la liste nationale, les juges de cassation et les commissaires à la comptabilité.
Aucune des assemblées ne détient l'initiative des lois.
De la Constitution de l’an X, réorganisation partielle de la Constitution de l’an VIII, les
pouvoirs de Bonaparte en sortent
renforcés :
Il a le droit de grâce. Il peut
signer seul les traités. Le suffrage universel est partiellement abandonné au
profit du suffrage censitaire. Il peut ainsi modifier
la Constitution et prendre des mesures exceptionnelles (dissolution Tribunat ou
Corps législatif).
Le Sénat conservateur voit ses pouvoirs augmentés
au détriment du Corps législatif et du Tribunat. Mais, il est en contrepartie soumis plus fortement à
Bonaparte qui peut nommer de nouveaux membres au Sénat.Voir le dossier : "NAPOLEON 1er, UNE EPOPEE FRANCAISE"
Voir: Les hommes du Consulat
Documents relatifs à la proclamation de l'Empire [1802-1804]